Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services de l'application Connecto (ci-après dénommée « la plateforme » ou « l'application »).

Constituant le contrat entre l'entreprise Saki et l'Utilisateur, l'accès à la page d'accueil de l'application doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette page signifie l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L'édition de Connecto est assurée par l'entreprise Saki, dont le siège social est localisé en Côte d'Ivoire à Abidjan.

Article 3 : Accès à l'application

Connecto est une application gratuite permettant à ses utilisateurs de jouer à un jeu de reflexion.

L'application est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un numéro de téléphone.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès à la plateforme peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification. Ainsi, tout manquement aux termes de ce contrat pourra entraîner la désactivation du compte de l'Utilisateur sans préavis ni justification.

Des concours peuvent être organisés à l'attention du grand public afin de promouvoir la plateforme. Toute tentative de fraude visant à remporter lesdits concours avec des manœuvres non initialement prévues (hack, fausses captures d'écran, l'utilisation de plusieurs doigts pour placer des tuiles, etc.) pourrait conduire à la désactivation du compte de l'Utilisateur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur Connecto est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

L'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par son espace membre accessible sur la plateforme.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus de Connecto (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable de Saki. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilités

Bien que les informations publiées sur Connecto soient réputées fiables, la plateforme se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur l'application sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Connecto ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Connecto décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à cette plateforme.

La plateforme ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Connecto ne porte en aucun cas la charge de tout désagrément (quel qu'il soit) pouvant résulter des interactions entre ses utilisateurs.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par la plateforme. Cependant, Saki s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

La plateforme peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur pourrait sortir de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Publications par l'Utilisateur

Connecto permet aux membres de publier des offres.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la nétiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Connecto dispose du droit d'exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur Connecto implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l'entreprise éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l'éditeur s'engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L'Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou à la sensibilité de tierces personnes. Sont donc à proscrire, les publications contenant des informations mensongères et/ou des références à la violence, au sexe ou tout autre sujet choquant. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre de Connecto devront être prises en charge par l'Utilisateur.

La suppression ou la modification par Connecto du contenu de l'Utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services de la plateforme marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation ivoirienne. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux ivoiriens compétents pour régler le contentieux.